1. Présentation du site
Le présent site a pour objet de présenter les actions, analyses et prises de position du Collectif des associations logement (ci-après « CAL »), regroupant plusieurs structures engagées dans la défense du droit au logement et la lutte contre le mal-logement.
La liste actualisée des associations membres du CAL est accessible à l’adresse suivante :
Le CAL constitue un collectif informel dépourvu de personnalité morale.
La gestion administrative, éditoriale et technique du site est assurée par l’un de ses membres, la Fondation pour le Logement des Défavorisés, sans que cela ne préjuge de l’autonomie institutionnelle, juridique et financière de chacune des associations membres.
2. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l’article 6-I-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le présent site est édité par :
Fondation pour le Logement des Défavorisés, fondation reconnue d’utilité publique par décret du 11 février 1992, portant SIREN n° 345282016 dont le siège social est situé au 3/5 Rue de Romainville, 75019 PARIS.
Contact : 01.55.56.37.00 / contact@fondationpourlelogement.fr
3. Directeur de la publication
La Directrice de la publication est : Marie-Hélène LE NEDIC, Présidente de la Fondation pour le Logement des Défavorisés.
4. Conception et réalisation
La conception graphique ainsi que la réalisation technique du site ont été assurées par :
William ABISROR, prestataire technique intervenant pour le compte de la Fondation pour le Logement des Défavorisés.
La participation du prestataire technique à la réalisation du site n’emporte aucune responsabilité éditoriale sur les contenus publiés.
5. Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH SAS (OVH Cloud), immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424761419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX (téléphone : 1007).
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment la structure générale, les textes, contributions, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, illustrations et bases de données :
- sont soit la propriété de la Fondation pour le Logement des Défavorisés, en sa qualité d’éditeur du site ;
- soit la propriété de tiers, notamment des associations membres du Collectif des associations logement (CAL) ou de leurs partenaires, et sont publiés sur le site sous leur responsabilité ou sur la base des autorisations déclarées par leurs titulaires.
La Fondation pour le logement des défavorisés s’efforce de veiller au respect des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés.
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle peut en demander le retrait en adressant sa demande via la rubrique « Contact » du site.
Après vérification du bien-fondé de la demande, la Fondation pour le logement des défavorisés pourra procéder, le cas échéant, au retrait ou à la modification du contenu concerné dans les meilleurs délais.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation préalable écrite des titulaires de droits, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
7. Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l’autorisation préalable de l’éditeur.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La Fondation pour le Logement des Défavorisés ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites.
8. Crédit photographique
Les photographies et visuels publiés sur le site proviennent de différentes sources, notamment des associations membres du Collectif des associations logement, de leurs partenaires ou de contributeurs autorisés.
Les crédits photographiques sont mentionnés, dans la mesure du possible, directement au regard des contenus concernés.
Toute personne estimant qu’un visuel est utilisé sans autorisation est invitée à en demander le retrait via la rubrique « Nous contacter » du site.
8. Responsabilité
La Fondation pour le Logement des Défavorisés s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois :
- elle ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations ;
- elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions ;
- elle décline toute responsabilité en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou de dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
11. Modification
La Fondation pour le Logement des Défavorisés se réserve le droit de modifier à tout moment la présente notice légale.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Mise à jour : 25 mars 2026
