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Documents d'interpellation Communiqués

Le CAL dénonce un texte qui porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes exilées, notamment la possibilité de les interpeller dans des centres d’hébergement

À l’approche du vote en séance plénière du Parlement européen sur le Règlement «
Retour », prévu le 17 juin, les associations d’accueil et d’accompagnement des
personnes sans domicile tirent la sonnette d’alarme sur les mesures
particulièrement préoccupantes qu’il contient et appellent les parlementaires
européens à rejeter le texte.

Retrouvez notre communiqué publié ce mardi 16 juin ⤵️

Communiqués

Arrêté anti-mendicité à Carcassonne : le Collectif des Associations pour le Logement dénonce une nouvelle attaque de l’extrême droite contre les plus précaires et soutient la LDH dans son recours

Début avril, la Ligue des Droits de l’Homme a décidé de contester, par la voie d’un recours en annulation assorti d’un référé-suspension, l’arrêté anti-mendicité pris par le nouveau maire d’extrême droite de Carcassonne. Alors que l’audience du référé-suspension se tiendra ce mercredi 6 mai, le Collectif des Associations pour le Logement, dont la LDH est membre, appelle le juge à faire respecter les droits humains.

A peine élu, le maire RN de Carcassonne s’est empressé de prendre un arrêté anti-mendicité et d’en faire son premier acte de mandat. Si le procédé n’est pas nouveau, il est cependant symbolique de l’extrême droite au pouvoir, qui s’en prend toujours aux plus précaires.

Ces arrêtés anti-mendicité se multiplient ces dernières années, ce qui a conduit la France à être épinglée par le Comité européen des droits sociaux en mars dernier. En effet, le CEDS a reconnu que ces arrêtés étaient discriminatoires : ils aggravent la situation des personnes défavorisées, qui ne peuvent assurer leur survie que dans l’espace public, et renforcent leur exclusion sociale, leur stigmatisation et leur marginalisation. Ces mesures ne permettent nullement de lutter contre le sans-abrisme. Au contraire, elles isolent les personnes concernées en les tenant à distance des services essentiels.

Le Collectif des Associations pour le Logement rappelle que les maires nouvellement élus peuvent jouer un rôle crucial pour garantir le droit au logement dans leurs communes. Plutôt que criminaliser la pauvreté, les maires peuvent au contraire s’engager pour garantir les droits des personnes sans-domicile et garantir le Logement d’abord.

La pauvreté n’est pas un crime.

Retrouvez les propositions du Collectif et ses 40 associations ici.

Communiqués

Recours « Non-assistance à personnes mal logées », l’État se défausse

Il y a un an, le Collectif des Associations pour le Logement attaquait l’Etat en justice pour « Non-assistance à personnes mal logées » afin de rappeler que l’hébergement et le logement sont des droits fondamentaux. Un an après, le constat est sans appel : l’Etat est toujours hors-la-loi. Pire encore, tous les voyants sont au rouge pour le mal-logement.

Retrouvez notre communiqué de presse ⤵

Documents d'interpellation Communiqués

Budget 2026 : Le logement est un besoin essentiel, pas une variable d’ajustement budgétaire !

💰Le budget consacré au Logement et à l’Hébergement va être examiné par le Sénat ce vendredi 5 décembre. Le Collectif des Associations pour le Logement fait part de ses alertes et appelle les sénateurs et sénatrices à revoir la copie du gouvernement.

⚖ Garant du droit au logement, l’Etat peut encore sortir de la « Non-assistance à personnes mal-logées » ! Pour cela, ce budget doit intégrer les demandes de nos associations, résumées en 5 grandes priorités dans ce communiqué.

Documents d'interpellation Communiqués

Mal-logement : tous les voyants sont au rouge !

Le Collectif des Associations pour le Logement (CAL) a tenu ce jour sa conférence annuelle de fin d’année pour faire le point sur la situation du mal-logement en cette période estivale.

👉Plusieurs points majeurs ont été abordés, d’abord autour du sans-abrisme –  nombre de personnes en demandes non pourvues au 115, avec un focus particulier sur les femmes sans-abri et les enfants. L’occasion également d’aborder, la question des SAS régionaux et de son bilan sur l’orientation et la mise à l’abri des personnes. 

⚖ Cette conférence marque également un premier point d’étape suite à l’annonce des deux recours juridiques mettant en responsabilité l’Etat sur le droit à l’hébergement et le droit au logement. 

En ce sens, un point d’attention a été porté autour des expulsions locatives notamment deux ans après la promulgation de la loi Kasbarian-Bergé, de la panne du logement social et des coupes budgétaires autour des prestations sociales d’aide au logement également.

🌡En cette période caniculaire nous avons rappelé, alors que la trêve hivernale a pris fin depuis le 31 mars, que les périodes de fortes chaleurs sont tout autant meurtrières que les vagues de froid pour les personnes sans-abri mais aussi avec une mise en danger importante pour les personnes vivant dans les logements mal isolés, dits « logements bouilloires »

En cette fin du second trimestre, nous constatons encore une fois que le principe du Logement d’Abord continue d’être bafoué par une non-réponse des politiques publiques face à l’augmentation des personnes à la rue, l’hémorragie des expulsions locatives, des chutes de financement sur les résidences sociales, des logements très sociaux pourtant indispensables pour répondre à la crise du logement. 

Documents d'interpellation Communiqués

Le logement à la dérive

Le CAU a organisé une conférence de presse le 4 juin, veille du début de l’examen du projet de loi logement par le Sénat. Loin de s’attaquer aux « riches en HLM » comme le prétend le ministre Guillaume Kasbarian, cette loi menace en réalité les plus pauvres.

Et cette loi Kasbarian 2 intervient au moment où nous commençons juste à voir les effets délétères de la loi Kasbarian 1, adoptée il y a un an. Alors qu’elle prétendait cibler les « squatteurs de domiciles », la réalité est tout autre : M. x accompagné par l’association Alpil a témoigné de son expulsion en quelques jours du logement où il vivait avec sa femme depuis … 30 ans.

De plus, à quelques semaines du lancement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, nos associations dénoncent le fait que ceux-ci servent de motifs pour des pratiques qui aggravent le mal-logement : expulsions des étudiants de leurs logements Crous, arrêtés anti-mendicités à l’occasion du passage de la flamme olympique dans les villes, expulsions de campements autour des sites olympiques sans solutions de relogement … Les JO rendent visible la grave crise de l’hébergement sur laquelle nous alertons depuis des mois, sans réponse satisfaisante de l’Etat. 

Le gouvernement avait annoncé 120 millions d’euros supplémentaires pour l’hébergement d’urgence en janvier dernier. Personne n’en a encore vu la couleur. Quelle crédibilité de la parole publique ? Pourtant, chaque soir, plus de 6 500 personnes dont près de 2 000 enfants et 535 de moins de 3 ans restent sans solution après avoir appelé le 115. 

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300 000 personnes sont sans domicile en France Métropolitaine.
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